Conditions générales de vente (vente en ligne)

m.a.j: 26/12/2015

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d'une part par la société Villa Karesema , société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, immatriculée en France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 809 850 001, ayant son siège au 39, Boulevard Albert 1er à Antibes (06600), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36809850001, dénommée ci-après « Villa Karesema »

et d'autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l'acheteur ".

Villa Karesema invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGV

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Villa Karesema et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet de Villa Karesema, www.villakaresema.com & www.villakaresema.fr.

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Villa Karesema.

Villa Karesema se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.

Produits proposés 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site. Villa Karesema se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, par exemple dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients, Villa Karesema informera le Client dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité soit de décaler la livraison, soit de commander un autre produit en remplacement, soit d’annuler la commande. En cas d’annulation de la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement effectif de la commande.

Chaque produit proposé est décrit sur le site au travers d’une fiche d’information détaillée mais non exhaustive où figurent sa désignation, son poids, sa composition, sa photo, son prix. Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Prix 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors participation aux frais de port.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes locales et frais de douane à l'entière charge et frais de l'acheteur.

Villa Karesema se réserve de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant cependant entendu que le prix figurant en ligne au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis;

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Annulation d’une commande par Villa Karesema

En vue de protéger Villa Karesema des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où Villa Karesema ou son prestataire de paiement en ligne suspecterait le caractère frauduleux d'une commande, Villa Karesema se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires telles que : justificatifs de domicile, photocopie de la carte d'identité et de la carte bancaire de l’acheteur.

En l'absence de réponse de la part du Client dans les 72 heures suivant l'envoi d’une demande d’informations supplémentaires par Villa Karesema ou son prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et Villa Karesema procèdera au remboursement de celle-ci dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné, selon le mode de paiement utilisé par le client.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans leur état initial et dans leur emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour de produit abîmé ou endommagé ne pourra être accepté.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Villa Karesema.

Modalités de paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

le paiement immédiat par carte bancaire par la plate-forme sécurisée Hipay

le paiement par chèque bancaire (en France uniquement )ou par virement bancaire, dans les deux cas après accord pris auprès de Villa Karesema.

L'acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Livraisons

Villa Karesema s’efforce de traiter les commandes dans les 3 jours ouvrés à partir de leur date de paiement.

Les livraisons sont effectuées par des prestataires spécialisés ; les délais de livraison quand ils sont indiqués le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de Villa Karesema.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou par un avoir s’il en fait formellement la demande.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Villa Karesema ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur.

Les produits voyagent aux risques et périls de Villa Karesema. Les risques ne sont transférés au client qu'au moment de la livraison des Produits à l'adresse indiquée par ce dernier.

Villa Karesema garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés, le client doit le signaler par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Villa Karesema par courrier électronique à l'adresse info@villakaresema.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée Villa Karesema à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Frais de livraison

Les livraisons sont assurées vers la France métropolitaine et les zones suivantes :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Zone 2 : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni.

Zone 3 : Corse, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède

Zone 4 : autres pays de l’Union Européenne

moyennant une participation aux frais d’expédition à la charge du Client calculée comme suit :

€

France métropo-litaine

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

0-2 kgs

9,40

15,20

18,40

18,60

21,80

2-5 kgs

11,90

17,90

21,30

24,00

31,10

5-10 kgs

16,10

22,20

26,10

37,70

52,00

>10kgs

livraison en plusieurs colis selon le barème ci-dessus

Pour une livraison vers une autre destination le client est invité à contacter Villa Karesema.

Responsabilité

Villa Karesema, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Villa Karesema sarl.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un courrier à : Villa Karesema, 39, Boulevard Albert 1er à Antibes (06600) France.

Villa Karesema se réserve le droit d'utiliser des cookies, ou systèmes similaires pour faciliter et personnaliser la navigation sur ses sites et personnaliser les informations qui y apparaissent, ainsi que pour collecter des informations sur leurs utilisateurs, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés, les pages visitées, à des fins statistiques ou de sécurité. Villa Karesema peut aussi collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation de ses sites et en améliorer certains aspects.

Le client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur mais risque alors de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités offertes sur le site. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, il est possible de consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Archivage - Preuve

Villa Karesema archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Villa Karesema seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence.